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                      Bienvenue sur mon site.

                      Je l'ai créé afin de faire connaitre mon combat qui m'oppose principalement à Mr le maire de Manhac et surtout afin de diffuser les documents sur lesquels je m'appuie pour étayer mes affirmations.

                      M. REY, maire de Manhac, a écrit un certificat le 1 octobre 2004 : « LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MANHAC CERTIFIE QUE : LES HABITANTS DU VILLAGE DE LACOMBE COMMUNE DE CAMBOULAZET SONT PROPRIETAIRES DEPUIS BIEN AVANT LES ANNEES 1950 DES PARCELLES SISES SUR LA COMMUNE DE MANHAC CADASTREES SECTION D 161,164,165,166,167,168,169(Lacombe) 285,286,287,288,289,290,291 et 292 (landes planes). »

                Comment a-t-il pu écrire cela, alors que 3 actes notariés(acte1,acte2et acte3) montrent bien, qu’avant les années 1950, les ayants droits sont les habitants du village de Lacombe, commune de Camboulazet et commune de Manhac, sans distinction de commune.L’ancien et le nouveau cadastre, l’avis d imposition et l’avis des domaines : Tous ces documents sont au nom DES HABITANTS DU VILLAGE DE LACOMBE sans distinction de commune et la plupart de ces documents vient de la mairie de Manhac, de la préfecture ou de l’acte de vente de Maître Campels.

                M. REY a affirmé en 2004 avec ce certificat que ces terrains appartiennent seulement aux habitants de Lacombe commune de Camboulazet. Pourquoi peut-on lire alors sur un acte administratif concernant les parcelles D161/d165 que les :

 « Propriétaires : les habitants du village de LACOMBE représentés par Monsieur Christian Rey, Antoine, Lucien, né le 28 mai 1947 à Manhac , en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 19 septembre 1995 et demeurant 12160 Manhac » . ?

En 1995, Mr REY représente l'ensemble des habitants du village et en 2004 il les sépare, en exclut certains.

 Cet acte est inscrit aux services des hypothèques et surtout  validé par la préfecture et signé par M. le Maire de Manhac au nom des habitants du village de Lacombe, sans distinction de commune.

              Monsieur le Maire de Manhac, M. Rey, n’était même pas né avant les années cinquante. Aussi, sur quel document s’est-il appuyé pour faire ce fameux certificat ?  Depuis 2008, on le lui demande. A ce jour, il nous a fourni  3 versions, les unes aussi différentes que les autres et ne prouvant rien.

                Le maire doit pouvoir justifier le sens et les motifs de ces actes et un administré peut demander au maire le sens et le motif de ses actes.

                Vu les réponses approximatives de Monsieur le Maire, je me suis adressé à chaque conseiller municipal de Manhac. Je leur ai demandé par deux fois(1er courrier, 2eme courrier) s’ils étaient en accord avec les termes de ce certificat fait par leur représentant. (S’ils étaient d’accord avec les affirmations de la personne qu’ils ont élue pour les représenter). Quelle a été ma surprise de recevoir leur réponse (après 2 courriers) : «  nous ne sommes pas compétents  pour juger de cette affaire ».

Messieurs les Conseillers, si vous n’êtes pas compétents pour me dire si vous êtes d’accord avec votre représentant, (la personne que vous avez choisie pour représenter  le conseil au sein de la commune), alors quel est donc  votre rôle ?

En effet, je pensais que dans le droit français les décisions du Maire étaient l’émanation des  décisions du conseil municipal. Merci pour cette belle leçon de démocratie : un Maire qui a tous les pouvoirs et des conseillers qui ferment les yeux. Votre représentant, Monsieur le Maire, n’a donc pas besoin de vous, Mesdames et Messieurs les Conseillers, pour diriger la commune et de plus, ces écritures écrasent des actes notariés sans que cela ne vous pose aucun problème.

Monsieur le Maire et donc vous, les Conseillers, vous écrivez des certificats qui vont à l’encontre de vos administrés : vous les dépossédez.

                Je rappelle aux lecteurs qu’on ne demande pas  à Monsieur le maire de nous dire si notre  famille CAUSSANEL est ayant droit aux biens de section de Lacombe. Je lui demande juste sur quel document il s’est appuyé pour écrire ce fameux certificat qui va à l’encontre de plusieurs actes notariés.

                Ce certificat, a servi à l’établissement de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2004 (un courrier du 5 février  2008 de la préfecture confirme bien cette utilisation), et  à l’acte de vente du 30 décembre 2005 de Maître Campels notaire à  Baraqueville,  page 3 :

 « Les parcelles présentement vendues constituaient initialement des biens de section appartenant aux habitants du village de la Combe commune de CAMBOULAZET (Aveyron), ainsi qu’il résulte d’un certificat délivré par Monsieur le Maire de MANHAC (Aveyron), en date du 1er octobre 2004. »          

                Je suis étonné  que les services de la préfecture et un notaire, tous sensés représenter le droit, aient  utilisé pour l’élaboration de  leur acte un certificat qui contredit des actes notariés.

                Dans l’acte de Maitre Campels et dans l’arrêté préfectoral, on retrouve des documents en annexe non concordants, à  savoir : le relevé de matrice cadastrale  et l’avis des domaines au nom des habitants du village de Lacombe sans distinction de commune et ce fameux certificat de Monsieur le Maire de Manhac qui exclut les habitants du village de Lacombe de sa propre commune.

                Tous les documents en ma possession (qui viennent de la préfecture de l’Aveyron, de la mairie de Manhac ou des annexes de l’acte de vente de Maitre Campels ) ont, pour situer les biens de section du village de Lacombe, comme dénomination «  HABITANT DU VILLAGE DE LACOMBE » sans distinction de commune, seul le certificat de M. Rey écarte les habitants du village de Lacombe commune de Manhac.    

                A ce jour, j’attends toujours une réponse de la préfecture suite à un courrier envoyé en recommandé le 15 novembre  2012, suivi d'un mail en décembre 2012 .

Voilà ma grande incompréhension : je veux savoir pourquoi un tel certificat a été demandé alors qu’il existe de nombreux documents démontrant l’origine de propriété de ces biens de section. Je veux surtout connaître la justification d'un tel certificat. Sur ce dernier point, j'attends toujours une réponse.

Je me demande quel est l’intérêt de M. le Maire de Manhac de répondre à chaque fois différemment  à la seule question qui nous intéresse. 

Sur quel document s’est-il appuyé pour établir son  fameux certificat?

Je me demande aussi quel est son intérêt à exclure ces propres administrés. 

Voilà mon combat.

M. le Maire de Manhac  n’a aucun document  pour prouver ces écritures alors que je  lui ai envoyé (ainsi qu’au notaire et à la préfecture) plusieurs documents démontrant nos affirmations.

Pourquoi ne reconnaît-il pas son erreur ?

Pourquoi, si les habitants de Lacombe commune de Manhac n’ont rien à faire sur ces biens de section, M. le Maire est-il intervenu ?

Et le rôle de la préfecture dans cette affaire, quel est-il ?

Pourquoi avoir demandé ce certificat à M. le Maire alors que les documents sont chez eux ?

Et pourquoi ne répond-elle pas à mon courrier?

Maintenant que vous êtes au courant, comment, vous, Mme La Préfete, pouvez- vous  accepter que vos services utilisent un certificat erroné ?

Cela n’a pas l’air de vous déranger ! Merci pour cette belle représentation, une fois de plus, du manque d’intérêt porté par les représentants de l’Etat aux concitoyens et surtout le pouvoir sans borne de nos élus. En effet, les ECRITURES du Maire de Manhac écrasent,  annulent  sans poser problème des actes notariés.

M. le Maire de Manhac « tout puissant », il serait grand temps de prendre vos responsabilités, que vous cessiez vos réponses alambiquées et que vous donniez enfin la vérité : les actes notariés et les documents administratifs sont, de façon criarde, contraires à votre certificat.

M. le Maire, j’ai soif d’honnêteté et de vérité.

Je tiens quand même à remercier certains habitants du village de Lacombe, commune de Camboulazet, qui reconnaissent mon combat.(lien 1 et lien 2)